Comité d'intérêt local Toulon Nord-Est

  Le Var, département fortement exposé aux risques de feux de forêt, engage une consultation publique du 11 au 31 août 2025 concernant le projet de révision de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 sur le débroussaillement obligatoire . 🚨 Pourquoi cette révision ? Le changement climatique, la sécheresse, la pression foncière et la forte fréquentation touristique accroissent le risque d’incendie. L’ obligation légale de débroussaillement (OLD) est un levier essentiel pour prévenir ces catastrophes. Le retour d’expérience du feu de Gonfaron (2021) a prouvé son efficacité : 7 maisons sur 10 bien débroussaillées n'ont pas été endommagées. La révision de l’arrêté vise à adapter les règles aux enjeux actuels et aux exigences de la loi du 10 juillet 2023 , qui renforce la prévention des incendies tout en protégeant la biodiversité. 🌿 En quoi consiste le débroussaillement ? Il s’agit de réduire la végétation inflammable (herbes, arbustes, branches basses…) dans une zone de 50 mèt...

Le site du ministère de la Transition écologique propose une "Boîte à risques" pour mieux comprendre les dangers auxquels nous pouvons être exposés (inondation, feu de forêt, séisme, nucléaire…) et adopter les bons comportements en cas d’urgence. 🔗 À découvrir ici : https://ecologie.gouv.fr/dossiers/boite-risques 👉 À noter : la campagne de distribution de pastilles d’iode est toujours en cours pour les habitants concernés. Informez-vous et vérifiez votre éligibilité sur le même site. Restons informés, restons prêts !

Une carte interactive est disponible sur le Géoportail. Vous pouvez consulter précisément les zones concernées , incluant une zone tampon de 200 mètres , sur la carte officielle de l’IGN. Cette carte permet d’identifier les secteurs soumis aux obligations légales de débroussaillement (OLD) : 👉 Voir la carte sur le Géoportail de l’IGN 🌿 Obligations légales de débroussaillement (OLD) : ce qu’il faut savoir Le débroussaillement est obligatoire dans les zones exposées aux incendies pour limiter la propagation du feu. Selon le Code forestier (art. L131-10), il s'agit de réduire les végétaux combustibles pour créer une discontinuité dans la couverture végétale . Cela peut inclure l’élagage, la coupe d’arbustes, le ramassage des branches au sol, etc. 🔸 Qui est concerné dans le Var ? Dans notre département, toutes les communes sont soumises aux OLD, dans les zones suivantes (arrêté préfectoral du 30 mars 2015) : Bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis, gar...

À partir du 1er janvier 2025 , les propriétaires de biens situés dans des zones à risque élevé d’incendie devront impérativement informer acquéreurs et locataires sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) . Cette nouveauté résulte d’un décret publié le 2 mai 2024 au Journal officiel, visant à renforcer la prévention des incendies. Pourquoi le débroussaillement est-il crucial ? Le débroussaillement autour des habitations et infrastructures est essentiel pour limiter les dégâts en cas d’incendie. En effet, 90 % des maisons détruites lors de feux de forêt se situent sur des terrains insuffisamment débroussaillés. Ce que dit la loi Le décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 , pris en application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 , impose désormais aux vendeurs et bailleurs d’informer les futurs occupants dès la première visite du bien. Cette obligation s’étend aux documents tels que : Le bail , pour les locataires ; La promesse de vente , l’ acte de vente , ou le contrat...