🔥 Consultation publique : Révision de l’arrêté sur le débroussaillement obligatoire dans le Var

 

Le Var, département fortement exposé aux risques de feux de forêt, engage une consultation publique du 11 au 31 août 2025 concernant le projet de révision de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 sur le débroussaillement obligatoire.

🚨 Pourquoi cette révision ?

Le changement climatique, la sécheresse, la pression foncière et la forte fréquentation touristique accroissent le risque d’incendie. L’obligation légale de débroussaillement (OLD) est un levier essentiel pour prévenir ces catastrophes. Le retour d’expérience du feu de Gonfaron (2021) a prouvé son efficacité : 7 maisons sur 10 bien débroussaillées n'ont pas été endommagées.

La révision de l’arrêté vise à adapter les règles aux enjeux actuels et aux exigences de la loi du 10 juillet 2023, qui renforce la prévention des incendies tout en protégeant la biodiversité.

🌿 En quoi consiste le débroussaillement ?

Il s’agit de réduire la végétation inflammable (herbes, arbustes, branches basses…) dans une zone de 50 mètres autour des constructions situées à moins de 200 mètres d’un espace naturel à risque (forêt, maquis…). Cette obligation concerne tous les propriétaires ou gestionnaires concernés, même si la zone à débroussailler dépasse les limites de leur terrain.

❗ Le débroussaillement n’est ni un défrichement ni une coupe rase : il s’agit d’un entretien raisonné, respectueux de l’environnement.

📄 Objectifs du projet d’arrêté

• Clarifier les modalités d’application des OLD

• Intégrer les évolutions législatives

• Mieux articuler prévention des incendies et protection de la faune et la flore

• Préciser les responsabilités des propriétaires

🗳️ Comment participer ?

Les citoyens peuvent déposer leurs observations et propositions jusqu’au 31 août 2025 :

• Par mail : ddtm-saf-bfdfci@var.gouv.fr

• En se rendant à la DDTM du Var (Toulon), sur rendez-vous

• Par courrier : Préfecture du Var – DDTM – SAF, CS 31 209, 83070 TOULON Cedex

Les documents consultables incluent :

• Une note de présentation

• Le projet d’arrêté

• L’avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

📝 En résumé

Cette consultation est une étape essentielle pour construire une politique de prévention des incendies efficace et durable, tout en respectant la biodiversité. Citoyens du Var, vous êtes invités à donner votre avis !

Elle est disponible sur le portail de l'état dans le Var à l'adresse suivante:
https://www.var.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public/Revision-de-l-arrete-prefectoral-portant-reglement-permanent-du-debroussaillement-obligatoire