Débroussaillement : une nouvelle obligation d'information pour les propriétaires dès 2025

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À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens situés dans des zones à risque élevé d’incendie devront impérativement informer acquéreurs et locataires sur les obligations légales de débroussaillement (OLD). Cette nouveauté résulte d’un décret publié le 2 mai 2024 au Journal officiel, visant à renforcer la prévention des incendies.

Pourquoi le débroussaillement est-il crucial ?

Le débroussaillement autour des habitations et infrastructures est essentiel pour limiter les dégâts en cas d’incendie. En effet, 90 % des maisons détruites lors de feux de forêt se situent sur des terrains insuffisamment débroussaillés.

Ce que dit la loi

Le décret n° 2024-405 du 29 avril 2024, pris en application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023, impose désormais aux vendeurs et bailleurs d’informer les futurs occupants dès la première visite du bien. Cette obligation s’étend aux documents tels que :

  • Le bail, pour les locataires ;
  • La promesse de vente, l’acte de vente, ou le contrat préliminaire pour les ventes en l’état futur d’achèvement.

L'information doit également figurer dans l’état des risques et pollutions (ERP), un document obligatoire dans les transactions immobilières.

En quoi consiste l’OLD ?

L’obligation légale de débroussaillement (OLD) est définie par le Code forestier. Elle impose de réduire la végétation (branchages, feuilles, herbes sèches) sur un terrain pour limiter la propagation des incendies. Les zones concernées incluent toutes les constructions situées :

  • À l’intérieur ou à moins de 200 mètres de massifs forestiers, landes, maquis ou garrigues classés à risque d’incendie.

Même si votre propriété ne se trouve pas dans une zone soumise à l’OLD, il est vivement recommandé de débroussailler si votre terrain est proche d’une zone boisée.

Pour plus d’informations

  • Contactez votre mairie ou votre préfecture.
  • Une fiche d’information dédiée sera bientôt disponible sur le site Géorisques. Ce document comprendra un zonage précis des obligations et les modalités de leur mise en œuvre.

Liens utiles

Protéger votre habitation et votre quartier, c’est aussi respecter ces obligations. Pensez au débroussaillement


 

Location: 83100 Toulon, France

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